lun. 27 juin
|Mairie Le Raincy
Conseil Municipal du 27 Juin 2022
Heure et lieu
27 juin 2022, 20:00
Mairie Le Raincy, 121 Av. de la Résistance, 93340 Le Raincy, France
À propos de l'événement
L'ordre du jour portera sur les points suivants
I - Approbation des procès-verbaux :
du Conseil Municipal du 13 avril 2022;
du Conseil Municipal du 14 avril 2022.
Il - Délibérations du conseil municipal portant sur :
FINANCES:
1.1- Tarifs communaux applicables au commerce
1.2- Tarifs communaux appliqués à la piscine
SPORTS:
2.1-Subvention exceptionnelle.
URBANISME:
3.1- Modification de la délibération n°2019-09.03 relative à la mise en œuvre
de l'autorisation préalable de mise en location de logement sur le territoire
RESSOURCES HUMAINES :
4.1-Approbation du Règlement Intérieur du personnel
4.2 - Approbation de la composition du Comité Social Territorial.