top of page

Conseil Municipal du 27 Juin 2022

lun. 27 juin

|

Mairie Le Raincy

Les inscriptions sont closes
Voir autres événements
Conseil Municipal du 27 Juin 2022
Conseil Municipal du 27 Juin 2022

Heure et lieu

27 juin 2022, 20:00

Mairie Le Raincy, 121 Av. de la Résistance, 93340 Le Raincy, France

À propos de l'événement

L'ordre du jour portera sur les points suivants

I - Approbation des procès-verbaux :

du Conseil Municipal du 13 avril 2022;

du Conseil Municipal du 14 avril 2022.

Il - Délibérations du conseil municipal portant sur :

FINANCES:

1.1- Tarifs communaux applicables au commerce

1.2- Tarifs communaux appliqués à la piscine

SPORTS:

2.1-Subvention exceptionnelle.

URBANISME:

3.1- Modification de la délibération n°2019-09.03 relative à la mise en œuvre

de l'autorisation préalable de mise en location de logement sur le territoire

RESSOURCES HUMAINES :

4.1-Approbation du Règlement Intérieur du personnel

4.2 - Approbation de la composition du Comité Social Territorial.

Partager cet événement

©2020 par davidpereira.fr. Créé avec Wix.com

bottom of page