Conseil Municipal du Raincy

L'ordre du jour portera sur les points suivants :

I - Approbation des procès-verbaux :

du conseil municipal du 22 novembre 2021;

du Conseil Municipal du 13 avril 2022 ;

du Conseil Municipal du 14 avril 2022.

Il - Présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil munici

au maire conformément au Code Général des Collectivités Territoriales notamment

articles L.2122-22 et L.2122-23 et de la délibération n°2020-07-014 en date du 15 jui

2020 ;

III - Délibérations du conseil municipal portant sur :

AFFAIRES GENERALES

1.1 - Garantie d'emprunt I3F - 8 allée Gambetta

1.2 - Garantie d'emprunt Sequens - 56 avenue Thiers

1.3 - Garantie d'emprunt Toit et Joie - 2, avenue Thiers

1.4 - Garantie d'emprunt ICF Habitat La Sablière - 5 rond-point Thiers

1.5 - Garantie d'emprunt Toit et Joie - 1, allée de la Limite

1.6 - Garantie d'emprunt Logeo Habitat - 3, allée de l'Eglise

1.7 - Surcharge foncière Sequens - 56 avenue Thiers

1.8 - Surcharge foncière Toit et Joie - 1, allée de la Limite

1.9 - Rétrocession d'une concession

CULTURE / SPORT :

2.1 - Subventions aux associations

2.2-Subvention exceptionnelle

FINANCES3.1 - Tarifs communaux applicables aux services CultureRESSOURCES HUMAINES :4.1 - Approbation de la prise en charge par la Ville des consultationsd'Ostéopathie ou de Chiropraxie ou de Sophrologie4.2 - Vote du taux ratio « promus - promouvables »4.3 - Suppressions de postes4.4 - Créations de postesVŒUVœu sur l'extension de la ligne 11 avec la création d'une station deMétro à la Gare du RaincyV - Informations et questions diverses.