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Le conseil municipal du 23 mai 2022


Conseil Municipal du 23/05/22

I - Approbation des procès-verbaux :

du conseil municipal du 22 novembre 2021;

du Conseil Municipal du 13 avril 2022 ;

du Conseil Municipal du 14 avril 2022.


Pourtant à l’ordre du jour, nous avons eu entre les mains uniquement le PV du 22/11/21, malgré l’obligation légale de le présenter. Le groupe Partageons Demain!, est intervenu sur le fond du PV car des noms manquaient dans la retranscription suite à une difficulté de compréhension à l’écoute de l’enregistrement. Nous avons suggéré de contrôler par la vidéo également car, à l'époque le conseil était filmé.

Il - Présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil munici

au maire conformément au Code Général des Collectivités Territoriales notamment

articles L.2122-22 et L.2122-23 et de la délibération n°2020-07-014 en date du 15 jui

2020 ;


Nous avons reçu les éléments le soir même du conseil municipal, malgré l’obligation légale de nous les envoyer 5 jours francs avant le conseil. Après une suspension de séance pour consulter le document contenant 9 décisions en 6 mois…, le groupe Partageons Demain! a interrogé le maire sur les conditions du renouvellement de contrat pour du matériel informatique.

III - Délibérations du conseil municipal portant sur :

AFFAIRES GENERALES

1.1 - Garantie d'emprunt I3F - 8 allée Gambetta

1.2 - Garantie d'emprunt Sequens - 56 avenue Thiers

1.3 - Garantie d'emprunt Toit et Joie - 2, avenue Thiers

1.4 - Garantie d'emprunt ICF Habitat La Sablière - 5 rond-point Thiers

1.5 - Garantie d'emprunt Toit et Joie - 1, allée de la Limite

1.6 - Garantie d'emprunt Logeo Habitat - 3, allée de l'Eglise

1.7 - Surcharge foncière Sequens - 56 avenue Thiers

1.8 - Surcharge foncière Toit et Joie - 1, allée de la Limite


Pour les 8 délibérations nous nous sommes abstenus pour la forme et non le fond. Bien évidemment le groupe Partageons Demain ! est favorable à la création de logements conventionnés de manière ordonnée et contrôlée (voir propositions dans notre programme). Nous avons fait remarquer au maire qu’en 2019, des délibérations similaires ont été votées. Aujourd’hui, aucun logement conventionné n’est créé. Nous demandons à la mairie de nous présenter un document de travail de suivi de ces subventions et d’avancement des livraisons de logements sociaux. Cela ne nous a pas été accordé.


1.9 - Rétrocession d'une concession

Une famille demande de mettre fin à sa concession au cimetière du Raincy, nous avons voté pour.

CULTURE / SPORT :

2.1 - Subventions aux associations

Nous avons reçu en début de séance, une modification du tableau de subvention différente de celle travaillée en commission municipale (seule commission suivie depuis le début du mandat avant chaque conseil municipal). 14K€ de subventions accordées en plus, essentiellement pour le club de football (10K€). Nous avons voté pour.

2.2-Subvention exceptionnelle

Subvention pour la rénovation du temple protestant du Raincy. Nous avons voté pour. Nous en avons profité pour alerter le maire sur l' état de l’église St Louis qui est un bâtiment public et qui mériterait d’être entretenu.

FINANCES

3.1 - Tarifs communaux applicables aux services Culture

En commission municipale, la majorité municipale a justifié cette augmentation par l' augmentation des coûts des fluides et des salaires. Nous avons donc demandé à monsieur le maire de nous apporter l’analyse comptable de ce point. Malheureusement le maire ne l’a pas faite. Cette augmentation de 2 à 5% suit une diminution symbolique (lors du dernier conseil municipal) des impôts fonciers de 0,3%. Nous avons voté contre.


RESSOURCES HUMAINES :

4.1 - Approbation de la prise en charge par la Ville des consultations d'Ostéopathie, de Chiropraxie ou de Sophrologie

Nous avons voté pour après avoir confirmé qu’il s’agissait bien d’un choix concerté avec les agents municipaux.

4.2 - Vote du taux ratio « promus - promouvables »

Nous avons, bien évidemment, voté pour.

4.3 - Suppression de postes

Nous avons voté contre cette délibération « technique» pour un principe symbolique : trop de postes ont déjà été supprimés au Raincy. Nous avons également alerté le maire sur le nombre de postes ouverts et réellement disponibles.

4.4 - Créations de postes

Nous avons voté pour.

VŒU

Vœu sur l'extension de la ligne 11 avec la création d'une station de Métro à la Gare du Raincy

Nous avons voté pour.

V - Informations et questions diverses

Les groupes ont le droit de poser 3 questions d’actualité au conseil municipal. Elles doivent être envoyées minimum 24h avant le conseil municipal.

Le groupe Le Raincy Ensemble et Tous pour Le Raincy ont posé leurs questions. Malheureusement, le groupe Partageons Demain n’a posé qu’une seule des trois questions sans obtenir de réponse à la première, le maire a levé la séance. Retrouvez mes questions ici.


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