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Vœu pour une municipalité plus éthique au Raincy.

Le Groupe Partageons Demain a proposé au Conseil municipal d’inclure les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques dans le règlement intérieur du conseil municipal.


Vous le savez durant la campagne, l’éthique et la transparence ont été un pilier du programme de Partageons Demain.


L’association Anticor ( association contre la corruption et pour l’éthique en politique) a rédigé 30 recommandations pour une municipalité plus éthique.


Si monsieur le maire n’a pas souhaité que nous votions ce vœu, je me réjouis qu’il ait souhaité porter la question lors d’une commission afin d’y ajouter ses mots (en espérant que ça ne soit pas ses maux)!


Les 30 propositions sont « classées » en 7 thèmes qui visent à améliorer la transparence et l’éthique en politique.


Voici une petite synthèse de ces propositions.


Le premier thème est bien évidemment la disponibilité des élus et en particulier celle du maire. Elle assure, par exemple, que le maire élu ne peut pas cumuler de mandat départemental, régional ou national.


Le deuxième thème porte sur la prévention des conflits d’intérêts. Nous pourrions mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter. Nous pourrions également désigner un référent déontologue (une fonction encadrée par la loi).

Permettre aux 1857 électeurs qui n’ont pas voté pour la majorité (pour rappel la majorité a recueilli 1882 voix) de s’exprimer

Le troisième thème traite de la reconnaissance du rôle des élus minoritaires. Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression c’est permettre aux 1857 électeurs qui n’ont pas voté pour la majorité (pour rappel la majorité a recueilli 1882 voix) de s’exprimer dans un processus démocratique.


Nous pourrions proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire et associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.


Aucune de ces propositions n’est à ce jour en place.


Le quatrième thème est la Transparence de l’action publique en mettant en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus. Plusieurs fois demandé par l’opposition depuis le début du mandat mais rien à ce jour.


Le cinquième thème concerne la lutte contre la corruption. Nous pourrions ainsi nommer un référent alerte éthique et permettrait ainsi de respecter la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et d’assurer leurs protections.


La sixième thématique relie en partie les précédentes avec le contrôle de l’action municipale. La création d’ une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment les avenants et les contentieux. Nous pourrions ainsi mesurer efficacement et objectivement l’efficacité de l’externalisation par exemple.


Enfin, le septième et dernier thème concerne la participation des citoyens aux décisions locales. La mise en place de commissions consultatives, notamment avec le Ceser, est une bonne chose. Cependant cela ne suffit pas à la pleine mise en place de ce point. Les membres de cette commission doivent pouvoir librement s’exprimer et échanger avec quiconque pouvant l’éclairer sur son sujet.

Les élus minoritaires pourraient être en charge avec le Ceser des questions éthiques par exemple.


En début de mandat, je me suis abstenu sur la délibération de la charte qui a été votée lors du conseil d’installation.


Cette position, n’est pas une fantaisie ou un changement d’opinion bien au contraire.


Nous avions exprimé au conseil municipal, le 5 Juillet 2020, nos remarques la concernant.

Pourtant basée sur la loi du 31 Mars 2015, elle souffre de quelques ajouts (étonnants), comme l’article 4 qui limite considérablement l’action de l’opposition.


J’ai d’ailleurs proposé qu’elle soit délibérée article par article afin que nous puissions voter pour une partie du texte, ce qui a été refusé.


D’ailleurs, cette charte est toujours absente du site de la ville à ce jour, nous y trouvons seulement celle de 2017 (sans les fameux ajouts…)


L’objectif de ce vœu, est de permettre aux Raincéennes et aux Raincéens de reprendre confiance dans le fonctionnement de la vie municipale au Raincy et de bâtir avec tous les élus, majorité ou minoritaire, une ville meilleure.

Nous espérons sincèrement que nos échanges irons en ce sens avec la majorité.




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