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Le Conseil Municipal du 27 Juin 2022

Dernière mise à jour : 5 juil. 2022

Avant le conseil municipal, le maire doit présenter les décisions qu’il a prises depuis le dernier conseil municipal. En un mois, le maire nous présente uniquement ses lignes directrices de gestion (obligation par la loi n°2019-828 du 6 Août 2019). Au delà du fait, qu’encore une fois nous découvrons ce document le jour du conseil malgré son obligation de nous le fournir 5 jours avant, nous sommes étonnés qu’en un mois aucune autre décision n’ait été prise. 

Je l’ai d’ailleurs questionné sur la décision prise d’installer de la pelouse en rouleau (pendant les plus grosses chaleurs) juste pour avoir de belles photos pour la cérémonie de l’appel du 18 Juin. Monsieur Le Maire m’a répondu que c’était dans le cadre de l’entretien et non une prestation complémentaire. 

Cette réponse me semble difficile à imaginer dans la mesure où c’est une nouvelle pelouse qui a été installée. Afin d’en avoir le cœur net, je demanderai des informations complémentaires à monsieur le Maire.





I - Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal du 13 avril 2022 et du Conseil Municipal du 14 avril 2022.

Absent lors de ces conseils, j’ai fait remarquer au Maire qu’une fois de plus il ne tenait pas ses engagements. En début de mandat, nous devions (sur la proposition de notre groupe) limiter l’impression papier pour les conseils municipaux et favoriser la mise à disposition de documents numériques. A l’image des bouteilles en plastique qui sont de retour sur la table du conseil, c’est avec des gestes simples que nous pouvons limiter nos déchets et ainsi protéger notre planète.


Il - Délibérations du conseil municipal


FINANCES:


1.1- Tarifs communaux applicables au commerce

Nous avons voté contre. Pour une question de forme et de fond.

Sur la forme, nous n’avons obtenu aucune réponse lors de la commission vie municipale qui a pour objectif de préparer le conseil municipal. Aucune commission finance depuis le 28 Juin 2021, aucune discussion avec les élus minoritaires

Sur le fond, bien qu’il ne s’agisse que d’une baisse d’impôt cosmétique, nous pensons que la fiscalité de la ville ne doit pas être improvisée et réajustée sur les prestations de la ville.


1.2- Tarifs communaux appliqués à la piscine 

Nous avons voté contre. Pour les deux raisons citées ci-dessus, mais en complément, nous trouvons regrettable d’alourdir les charges des Raincéens pendant une période inflationniste. Lydia Tcharlaian en a profité pour demander au Maire où en était l’accord avec la ville de Pavillons sous bois sur la participation aux frais de structure de la piscine : Statu-Quo, silence de la mairie de Pavillons sous bois contrairement à la promesse du maire…

J’en ai également profité pour rappeler la définition d’un parc aquatique à notre maire, pour rappel :

« Un parc aquatique est une installation de loisirs et de détente, entièrement ou partiellement couverte et parsemée d'attractions aquatiques telles que des piscines, des piscines à vagues, des plages naturelles ou synthétiques, des jacuzzis, des toboggans aquatiques, des rivières paresseuses, divers brumisateurs ou fontaines. » (source Wikipedia)

SPORTS:

2.1-Subvention exceptionnelle. 3240€ pour le Club Sporting Karaté Raincéen.

Nous avons voté POUR. Malgré la faiblesse des informations reçues par l’équipe du Maire sur ce dossier, la délibération initiale portait sur une membre de l’association uniquement sans citer le club, sans nommer la championne concernée et sans connaître son classement, nous soutenons toutes les actions qui visent à promouvoir le sport au Raincy.


URBANISME:


3.1- Modification de la délibération n°2019-09.03 relative à la mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en location de logement sur le territoire

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour, sûrement dû à la faiblesse du dossier. Les éléments présents sur la délibération sont différents de ceux présentés dans l’une des rares commissions qui se sont tenues en 2022 (Toujours dans l’attente du compte rendu de cette commission)


RESSOURCES HUMAINES :


4.1-Approbation du Règlement Intérieur du personnel

Nous avons voté contre. Nous avons signalé au Maire qu'il n'y avait aucune pertinence à faire apparaître des éléments contractuels dans le règlement intérieur comme la durée du temps de travail, les cycles de travail, etc… Cela générera de fait des délibérations de modification de règlement intérieur à chaque changement sur les contrats de travail (par exemple si nous augmentons les amplitudes horaires de la médiathèque ou de la piscine, etc…). 

J’ai demandé à porter un amendement sur ce règlement intérieur : Un paragraphe sur l’égalité Femme/Homme cruellement absent dans ce règlement. L’adjoint Chargé de l’habitat et de la rénovation de l’habitat ancien, Montasser Charni nous a expliqué que la phrase sur la discrimination des orientations sexuelles portait cette idée…

Après avoir fait remarquer à cet adjoint le hors-sujet de son propos, j’ai insisté sur la nécessité de ce paragraphe dans un règlement intérieur, Monsieur le maire a refusé d’apporter mon amendement sur l’égalité Femme/Homme


4.2 - Approbation de la composition du Comité Social Territorial.

Nous nous sommes abstenus. Cette délibération technique entre dans le fonctionnement et l’organisation de la mairie, le maire ne souhaitant pas impliquer les élus minoritaires nous nous abstenons.



Questions d’actualité, Les questions d’actualités sont adressées au Maire 24h avant le conseil municipal et sont au nombre de trois maximum par groupe :


Lors du précédent conseil municipal, monsieur le Maire a levé la séance sans répondre à mes trois questions malgré son obligation à le faire. Il avait cependant tenu l’engagement de m’apporter les réponses en privé. 

N’ayant pas de nouvelles du maire une semaine plus tard, le 30 Mai, je lui ai envoyé un courriel lui proposant de répondre à mes trois questions (pour rappel les questions sans réponse ici). A ce jour aucune réponse à ce courriel…

QUESTIONS POSÉES LE 27 JUIN 2022


1/ Question Posée par David Pereira :


Monsieur le maire,

Voilà bientôt deux ans que ce conseil municipal est installé et depuis la démission de l’adjoint votre offre culturelle est toujours au point mort pour les Raincéens. 

Le fait de nous jouer « l’Arlésienne » avec la construction du Pôle Culturel ne nous suffit pas ! (Nous attendons d’ailleurs toujours notre réunion de présentation du projet)

Et quand nos agents et acteurs culturels de la ville organisent un événement, ils ne bénéficient visiblement pas du budget de communication de la ville qui pour rappel s’élève à plus de 200K€.

Les Raincéennes et les Raincéens en demandent plus! 

L’absence d’espace culturel ne doit pas être un frein à la culture ! 

Nous aurions pu prévoir un événement pour la fête de la musique…

Nous pouvons développer la culture dans la rue, collaborer avec les villes voisines, profiter des espaces encore disponibles dans la ville du Raincy…

Nous pouvons promouvoir le pass culture auprès de nos associations, nos écoles et conservatoires.

Alors monsieur le maire, à quand une offre culturelle pour tous les Raincéens ?


La réponse apportée par la majorité s’est portée sur une énumération d’initiatives des associations et des agents municipaux mais qui confirme notre point sur le manque de « promotion » de ces événements. Aucun événement noté sur le site de la ville. 

Nous attendions une vision culturelle de la part de la mairie, mais non !

Peut-être pourrions-nous valoriser le travail des enfants du Raincy qui exposent à l’Espace des Arts en ce moment, nous aurions pu prévoir une exposition dans le cadre de la saison croisée France-Portugal en partenariat avec Caldas da Rainha…

L’absence d’impulsion culturelle est le simple résultat d’une absence d’adjoint chargé de la culture tout simplement….


2/ Question posée par Lydia Tcharlaian 

Monsieur le maire,

Nous avons déjà plusieurs fois alerté ce conseil sur le danger des routes Raincéennes.

Nos boulevards, et certaines allées voient régulièrement des véhicules peu sensibles aux limitations de vitesse. 

En plus de ces vitesses excessives déjà très dangereuses, l’état de certaines routes avec des nids de poules augmente les risques d’accidents.

En effet, avec  l' intensification du trafic, la multiplication des moyens de transport, en particulier des  les deux roues, les écarts effectués pour éviter ces trous obstacles rendent le Raincy très dangereux et parfois même pour les plus jeunes.

Depuis votre élection, en 2014 vous promettez aux Raincéens un plan de circulation qui n’arrive pas. 

Monsieur le maire, nous aimerions que nos routes soient réparées, surveillées par nos agents de police afin de réduire la délinquance routière et rendre ainsi nos routes plus sûres pour nos enfants.

Quand prévoyez vous d’agir pour la sécurité routière ?

Aucune réponse concrète donnée par le maire, pas une proposition, pas un calendrier, rien ! Tout va sûrement bien dans les allées de la majorité ?

3/ Question posée par David Pereira

Monsieur le Maire,

J’ai été surpris par l’ampleur du bardage de protection au 56 avenue Thiers à côté de la pharmacie du rond point Thiers. Voilà plusieurs semaines que ce bardage bloque le passage des piétons ainsi que 4 places de stationnement, places qui manquent cruellement au Raincy en particulier aux horaires d’école.

Ce bardage qui doit être provisoire, me semble dangereux en particulier pour les collégiens et lycéens.

Autre élément de surprise, l’arrêté affiché sur ce bardage fait état de l’occupation de 2 places uniquement et non 4 ainsi qu’une date butoir au 31 Mai.

L’article 4 de cet arrêté impose à la société chargée des travaux d’assurer un chemin balisé d’1m40 pour les piétons qui est totalement absent.

Autre absurdité de ce bardage, il dépasse la zone du 56 avenue Thiers et ne respecte pas l’alignement de la parcelle avec un bardage en biseau.

 J’ai d’ailleurs vu ce matin qu’il y avait un nouveau commerçant sans en voir son activité je suppose que vous avez prévu une aide pour l’accompagner

Soit la société ne respecte pas votre arrêté, soit l’arrêté n’est pas bon ! 

Monsieur le maire pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet et nous expliquer où est l’erreur ?


La réponse ubuesque de notre maire qui découvre que son arrêté n’est pas bon et qui ne veut pas soutenir la nouvelle commerçante parce que son activité ne lui convient pas !



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