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Conseil Municipal du 10 Octobre 2022

Le 10 octobre 2022, nous nous sommes réunis pour un conseil municipal.


Notre groupe, Partageons Demain !, fidèle à ses convictions, vous livre les retours et interventions de vos élus.


Ci-dessous, l’ordre du jour proposé par le Maire :



I - Approbation des procès-verbaux :

PV du Conseil Municipal du 23 mai 2022 et du Conseil Municipal du 27 juin 2022

> La loi oblige le maire à retranscrire l’intégralité des échanges tenus en conseil municipal, il a également l’obligation de nous communiquer ces procès-verbaux (comme tous les documents nécessaires au bon déroulement du conseil) 5 jours avant le conseil municipal pour amender ou approuver son contenu. Nous les avons reçus à 20h08 (en format papier malgré notre accord pour digitaliser les supports), le maire, conscient de son erreur, les a retirés de l’ordre du jour. Résultat : 3564 pages imprimées pour rien.


II - Présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire conformément au code général des collectivités territoriales notamment les articles 1.2122-22 et 1.2122-23 et de la délibération n°2020-07-014

en date du 15 juillet 2020

> Lors de la commission vie municipale (seule commission réellement mise en place qui sert uniquement à présenter les points à l’ordre du jour du conseil municipal), ce document ne nous a pas été transmis. Nous avons demandé au maire à quoi correspondaient les renouvellements de contrats de licence informatique, afin de nous assurer que ces licences sont utilisées (pour rappel, le maire a souscrit à plusieurs licences informatiques non utilisées : PRONOTE dans certaines écoles, Tell My City, etc…)


III - Délibérations du conseil municipal portant sur :

GOUVERNANCE:


1.1 Installation d'un conseiller municipal;

> Suite à une nouvelle démission d’adjoint, Véronique Dejieux, le conseil municipal doit acter l’installation d’un nouveau conseiller municipal afin que le conseil soit complet (33 sièges). Il semblerait que monsieur le maire ait du mal à convaincre ses colistiers à rejoindre le conseil car cette délibération a été retirée…


1.2 Modification du tableau des adjoints;

Avec les démissions successives des adjoints, c’est une délibération technique (que nous avions demandée lors du dernier conseil) concernant la gestion du maire : nous nous sommes donc abstenus.


1.3 Election de 3 adjoints;

La gestion autocratique du maire a mené 6 adjoints à la démission sur ce mandat (2 sur le mandat précédent). Le maire avait prévu l'élection de trois adjoints, il s’est finalement contenté de deux (commerce et culture); nous n’avons pas pris part au vote.


1.4 Modification de la délibération portant sur les indemnités des élus;

> Une nouvelle fois, nous recevons 2 minutes avant la délibération une modification du tableau des indemnités, passant les indemnités d’une conseillère municipale déléguée au même niveau que celui d’un adjoint. Nous avons demandé au maire pourquoi une telle différence de traitement entre la délégation Syndic de la ville (indemnité : 1283,50€) et les autres (indemnité :116,68€).

Nous n'avons pas d'ailleurs compris ce qu'était cette délégation nous vous laissons juger par vous même :



Nous avons également demandé si la suppression de la délégation « relations avec les Raincéens, au plan de développement du numérique et aux actions contre la fracture numérique » signifiait un changement de politique. Nous n’avons reçu aucune réponse concrète du maire.


1.5 Modification de la composition des membres du Conseil d'administration

du CCAS;

> Nous avons choisi Lydia Tcharlaian, membre de Partageons Demain ! pour représenter l’opposition, nous avons voté pour.


1.6 Création et modification des commissions communales permanentes;

> S’agissant de la gestion du maire nous nous sommes abstenus, cependant nous avons fait remarquer au conseil municipal qu’il était appréciable de réduire à 10 les commissions, mais qu’importe le nombre de commissions, l’important est de se réunir et de travailler ensemble sur les préoccupations des Raincéens. Nous n’avons eu depuis le début du mandat qu’une quinzaine de commissions réunies. 


1.7 Modification de la composition des commissions communales permanentes;

Vos élus Partageons Demain ! siègeront aux commissions suivantes :

Lydia Tcharlaian :

- Voirie, assainissement, etc…

- Commerce et artisanat, etc…

- Fleurissement, propreté urbaine, etc..

- Famille, petite enfance, etc..


David Pereira

- Finance, urbanisme, etc..

- Fêtes et cérémonies, etc..

- Réussite éducative et jeunesse

- Vie sportive, etc..

- Environnement, etc…


Nous avons voté pour


1.8 Modification des commissions spécialisées et désignation des élus;

Encore une délibération technique suite aux nombreuses démissions de la majorité modifiant notamment les élus siégeant aux conseils d’écoles. 

Nous avons voté pour

Nous avons toutefois fait remarquer au maire qu’il supprimait les représentants de la caisse des écoles et du comité des œuvres sociales avant d’avoir délibéré la suppression de celles-ci. Nous avons découvert que David Pereira était membre de la « commission communale d’accessibilité aux personnes handicapés » : pas une seule sollicitation depuis le début de mandat…


1.9 Modification de la désignation des élus dans les organismes extérieurs;

Une nouvelle délibération technique suite aux nombreuses démissions de la majorité modifiant notamment l’élu titulaire au conseil d’administration du Lycée Schweitzer.

Nous nous sommes abstenus 


1.10 Modification de la délibération portant sur la composition de la commission d'appels d'offres;

> Nous avons choisi Corinne Raoult, membre de Aimer Le Raincy, pour représenter l’opposition, nous avons voté pour.

Nous avons fait remarquer à monsieur le maire que nous avions demandé la modification de cette commission et que cela nous avait été refusé à l’époque sous prétexte que c’était illégal. Nous lui avons demandé ce qui avait changé depuis, mais malheureusement aucune réponse…



1.11 Modification de la composition de la commission de Délégation de Services Publics;

> Nous avons choisi Pierre Marie Salle, membre d’Union pour Le Raincy pour représenter l’opposition, nous avons voté pour.


1.12 Modification de la composition de la commission consultative de services publics locaux;

> Nous avons choisi Pierre Marie Salle, membre d’Union pour Le Raincy pour représenter l’opposition, nous avons voté pour.



1.13 Modification de la délibération portant sur la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation et désignation de ses membres; 

> Nous avons choisi Michel Nugues, membre du Raincy Ensemble pour représenter l’opposition, nous avons voté pour.


1.14 Modification de la délibération portant composition de la Commission

Communale des impôts directs;

> Nous avons choisi Pierre Marie Salle, membre d’Union pour Le Raincy pour représenter l’opposition, nous avons voté pour.


1.15 Modification de la délibération portant sur le règlement intérieur du

Conseil Municipal;

> Nous avons rappelé à monsieur le maire qu’il s’était engagé à tenir une commission spéciale sur notre vœu pour adopter les propositions de l’association Anticor, visant à limiter la corruption en politique et accroître la transparence de la vie municipale. Nous avons proposé d’amender ce règlement en y ajoutant une commission minimum par mois et avec un compte rendu. Monsieur le maire a validé cet amendement à condition qu’un élu de l’opposition se charge d’être le secrétaire de séance, nous avons voté pour.


1.16 Adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis

(95) au titre de la compétence infrastructure de recharge pour véhicules électriques;

> Délibération technique suite à notre adhésion au SIGEIF, nous avons voté pour


1.17 Adhésion au SIGEIF de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (95) au titre de la compétence Infrastructures de recharge pour véhicules électriques;

> Délibération technique suite à notre adhésion au SIGEIF, nous avons voté pour


1.18 Organisation de la campagne de recensement de la population.

URBANISME:

> Délibération technique pour organiser le recensement, nous avons voté pour


2.1 Approbation d'un protocole d'accord entre la ville et le GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL, relatif à l'aliénation des sites de l'ancien hôpital VALERE LEFEBVRE et de l'ancienne maison de retraite de l'ERMITAGE.

FINANCES:



Nous avons voté contre. Retrouvez le détail de cette délibération ici


Le maire à fait le choix de rester sourd à son opposition malgré sa représentativité.



3.1 Approbation des tarifs des droits de voiries;

Nous avons voté contre, car nous pensons qu’en période d’inflation il est critique d’augmenter les charges pour nos commerçants, artisans et entrepreneurs (jusqu’à 25% d’augmentation).


3.2 Approbation de la dissolution de la caisse des écoles;

Nous avons voté contre !  La caisse des écoles est un organisme présidé par le maire et composé de conseillers municipaux, des directrices et directeurs d’école, parents élus en Assemblée Générale. Elle permet d’accorder un budget spécifique pour les écoles, construit en collaboration entre la mairie, les équipes pédagogiques et les parents. Nous avons fait remarquer au Maire qu’une fois de plus il sacrifiait les enfants du Raincy. Nous pourrions utiliser la caisse des écoles pour aider des familles, valoriser les résultats de certains enfants, construire des projets culturels en partenariat avec nos villes jumelées.


3.3 Approbation de la Garantie d'emprunt pour SNL (34 allée des Maisons

Russes);

Nous nous sommes abstenus, sur la forme et pas sur le fond. Nous avons demandé au maire de nous établir un plan des subventions et garanties d’emprunts en cours avec les engagements de logements conventionnés pour s’assurer que nous ne distribuons pas de l’argent pour rien. J’ai rappelé la jurisprudence de l’allée Velleda qui a nécessité presque 5 ans pour voir des logements réhabilités sans aucun accompagnement de la ville et laissant les locataires dans le désarroi le plus total.


3.4 Approbation de la Garantie d'emprunt pour VILOGIA (8 allée Clémencet).

Nous nous sommes abstenus, pour les même raisons 


ASSOCIATIONS:

4.1 Subventions aux associations sportives;

Nous avons voté pour. Nous avons toutefois fait remarquer au maire deux choses :

1/ Généralement les subventions de l’année en cours sont distribuées en début d’année pour soutenir les associations et nous délibérons en octobre (la subvention devrait être versée en novembre avec un peu de chance…) il serait pertinent de mieux organiser les demandes de subventions pour 2023.

2/ Nous avons voté le 23/05 une subvention exceptionnelle de 5000€ pour l’événement Maurice Cottenet (événement qui s’est déroulé en septembre), si nous promettons une subvention à un club la ville doit tenir ses engagements (et dans des délais raisonnables)


4.2 Subvention à une association culturelle.

Nous avons voté pour. Nous avons salué l’engagement de l’association « Jardin partagé des Coudriers » d’organiser des actions pédagogiques en direction de nos écoles et nous avons demandé s’il était envisageable de travailler avec la société d’horticulture basée Villa Thiers dans le même esprit. Monsieur Minelli, chargé du dossier nous a expliqué que l’espace n’était actuellement pas aux normes pour accueillir du public.


RESSOURCES HUMAINES

5.1 Approbation de la modification du Règlement Intérieur du personnel;

Nous avons voté pour. Nous avons amendé le texte en y ajoutant un paragraphe sur l’égalité femmes/hommes (déjà demandé au dernier conseil municipal).

Nous en avons profité pour faire remarquer au maire que s’il avait pris note de nos recommandations (à savoir ne pas intégrer d’éléments contractuels dans le règlement intérieur) nous n’aurions pas eu besoin de faire une nouvelle modification 3 mois plus tard.


5.2 Modification de la délibération portant sur le RIFSEEP;

Nous avons voté pour. Une délibération technique, décret instaurée par le gouvernement en 2014 qu’il était temps de mettre en place pour les agents territoriaux concernés …


5.3 Approbation de la délibération portant sur le régime indemnitaire hors

RIFSEEP.

Nous avons voté pour. Même délibération technique, décret instaurée par le gouvernement en 2014 pour les agents territoriaux non concernés par la RIFSEEP.



5.4 Modification de la délibération portant sur le Compte Epargne Temps;

Nous avons voté pour.  Cette délibération vise à améliorer les conditions de monétisation, nous envisagions d’intervenir pour proposer d’étendre cette monétisation du compte épargne temps à d’autres situations que les départ de la mairie. Un autre groupe d’opposition a eu la même réflexion, le maire s’est engagé à étudier cette hypothèse.


5.5 Approbation des dispositions portant sur l'évaluation professionnelle des agents;

Nous avons voté pour. Une autre délibération technique, en rapport avec le décret instauré par le gouvernement en 2014 qu’il était temps (également) de mettre en place …


5.6 Approbation des dispositions pour la médecine préventive;

Nous avons voté pour


5.7 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le CIG Petite Couronne;

Nous avons voté pour


5.8 Adhésion aux missions de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne.

Nous avons voté pour


TRAVAUX :

6.1 Approbation du programme des travaux d'installation d'équipements pour réduire la consommation d'énergie des courts de tennis.

Nous avons voté pour. Nous sommes bien évidemment heureux que des investissements attendus depuis de nombreuses années puissent enfin voir le jour pour le Club de Tennis. Nous avons suggéré au Maire de réfléchir à un projet global pour l’espace sportif du boulevard du Nord (football, pétanque, etc…) qui moderniserait l’espace et permettrait des économies d’énergies.


EDUCATION

7.1 Approbation du Règlement Intérieur de fonctionnement à l'usage des familles pour les activités péri et extra scolaires et la restauration scolaire

Nous nous sommes abstenus. Nous avons salué le travail de concertation de Marie Thérèse Cordonnier (adjointe aux affaires scolaires) ainsi que celui de l’agent chargé de ce dossier. La concertation a eu lieu mais certains éléments ne nous permettaient pas de pouvoir voter pour comme :

  • La liste (interminable) de documents nécessaires à l’inscription avec une pénalité journalière de 5€ si le dossier est incomplet 

  • La pénalité de 10€ pour les études surveillées si absent un jour, alors qu’il s’agit déjà d’un engagement mensuel

  • La demande de certificat médical obligatoire en cas d’absence

  • Les clauses RGPD ne semblent pas complètes

Nous avons également fait remarquer que cela ressemblait plus à des conditions générales de vente qu’à un règlement intérieur.


PERMIS DE LOUER

8.1 Modification de la délibération relative à la mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en location de logement sur le territoire communal

Nous avons voté pour. Nous avons cependant demandé au maire si la ville disposait des ressources suffisantes pour pouvoir traiter l’intégralité des dossiers. Le maire a répondu oui sans hésiter, affaire à suivre car selon nos informations, il serait nécessaire d’embaucher un collaborateur de plus …


QUESTIONS D’ACTUALITÉS 

Ensuite est venu le temps des questions d’actualité, afin d’être le plus transparent possible et pour que vous ayez l’intégralité des informations nous avons fait le choix de diffuser également les questions des autres groupes d’opposition sur notre site. Vous pouvez les retrouver ici


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